Termes et Conditions
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation et ses annexes (ci-après les « Conditions Générales ») constituent des règles d’utilisation du site internet d'expériences culturelles accessible à l’adresse www.nuitdeschateaux.com (ci-après le « Site »). La navigation et l’utilisation des fonctionnalités du Site ainsi que la réservation d'une ou de plusieurs Expériences, emportent l’entière adhésion des Visiteurs/Membres aux présentes Conditions Générales et leur engagement de les respecter dans leur intégralité. Les présentes Conditions Générales sont consultables en permanence sur le Site et demeurent propriété exclusive de la société Dartagnans, société par actions simplifiée au capital de 11 616 Euros, dont le siège social est situé au 15 rue de Milan, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 581 868 00022. Il est expressément convenu que l’acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres inclut l’acception par ces derniers de l’annexe desdites Conditions Générales, laquelle expose les conditions générales d’utilisation relatives à l’utilisation de la monnaie électronique et du service de paiement « Stripe » mis à disposition sur le Site par la société Stripe, étant précisé que cette dernière est titulaire d’une licence européenne d'établissement de monnaie électronique (ci-après les « CGU de Stripe »).Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. Il est également expressément convenu que l’acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres inclut l’acception par ces derniers de l’annexe desdites Conditions Générales, laquelle expose les conditions générales d’utilisation relatives à l’utilisation du service de réservation en ligne « La Nuit des Châteaux » mis à disposition sur le Site par la société Dartagnans. Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de La Nuit des Châteaux, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. 1. DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS 1.1 Définitions Dans les cas où ils sont écrits avec une première lettre majuscule, et sauf stipulation contraire expresse, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous : « Bénéficiaire » désigne la personne qui profite de l'Expérience réservée sur le Site. « Client » désigne le Membre qui réserve une Expérience sur le Site, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de l'Expérience. « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site. « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux Expérience proposées par la Société et au Site de la Société, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d’auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine) droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et existant dans toute partie du monde. « Données Personnelles » désigne l’ensemble des données à caractère personnel collectées auprès des Membres titulaires d’un Espace Personnel sur le Site, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du parlement et du Conseil du 27 avril 2016. « Eléments d'identification » désigne l'identifiant et le mot de passe permettant au Membre de se connecter sur son Espace Personnel crée lors de son inscription sur le Site. « Emetteur » désigne la société Stripe, émetteur de la Monnaie Electronique agréée à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812. « Espace Personnel » désigne le compte personnel de chaque Membre incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis et l'espace personnel mis à la disposition de chaque Membre sur le Site afin de permettre au Prestataire de présenter des Expériences, et au Client, de consulter et de modifier ses propres informations personnelles et de réserver les Expériences de son choix. « Expérience » désigne toute activité, service ou évènement proposé à la vente par le Prestataire à d'autres Membres par l'intermédiaire du Site. « Frais de Services » désigne les sommes réglées, conformément à l'article 11.2 des présentes Conditions Générales, par le Prestataire à la Société en rémunération des Services réalisés par la Société. « Force Majeure » désigne tout évènement raisonnablement imprévisible et insurmontable pour la Société rendant impossible ou significativement plus onéreuse l'exécution des Services offerts sur le Site. Sont expressément considérés comme des cas de Force Majeure les évènements suivants : les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, les incendies, tremblement de terre, la grève, les pannes, les blocages, les défaillances ou interruptions des installations ou des réseaux de télécommunication, sabotage, l'introduction d'une nouvelle réglementation interdisant ou rendant significativement plus onéreuse la réalisation des Services proposés par la Société sur le Site, les interventions des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités déclarées ou non, les actes terroristes ou émeutes, les troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes. « Jour Ouvré » désigne tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés en France métropolitaine. « Membre » désigne toute personne inscrite sur le Site après avoir accepté dans leur intégralité les Conditions Générales conformément à l'article 3 des Conditions Générales. « Prix Total de l'Expérience » désigne le prix toutes taxes et frais compris affiché et en vigueur, au moment de la demande de réservation d'une Expérience. « Professionnel » désigne la personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui utilise les fonctionnalités du Site, y compris par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. « Prestataire » désigne le Membre qui offre des Expériences par l'intermédiaire du Site. « Services » désigne tous les services proposés par la Société et notamment (i) la publication et la présentation sur le Site des Expériences proposées par les Prestataires ainsi que (ii) l'intermédiation entre les Prestataire et les Clients via le Site Internet de la Société pour la réservation de ces Expériences. « Site » désigne les site d'expérience culturelles - propriété exclusive de la Société - permettant aux Prestataires d'y publier, d'y présenter et d'y promouvoir leurs Expériences et aux Clients de réserver une ou plusieurs de ces Expériences par l'intermédiaire du site. « Société » désigne la société Dartagnans, société par actions simplifiée au capital de 11 616 Euros, dont le siège social est situé au 15 rue de Milan, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 581 868. « Stripe » désigne l’interface de programmation API « Application Programming Interface » mis à la disposition de Dartagnans par l’Emetteur pour les besoins de la mise en œuvre sur le Site d’une fonctionnalité de paiement par émission de Monnaie Electronique. « Typeform » désigne l’interface de programmation API « Application Programming Interface » mis la disposition par Dartagnans pour les besoins de la mise en œuvre sur le Site d’une fonctionnalité d’inscription sur le site en tant que Prestataire. « Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations qui y sont publiés sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre. 2. CHAMP D'APPLICATION / OBJET 2.1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services proposés par la Société sur le Site, sauf s'il en est stipulé autrement. Elles prévalent sur tout autre document et conditions générales ou particulières, sauf accord préalable et écrit de la Société. Les présentes Conditions Générales sont applicables à compter de leur publication sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales, et notamment de modifier la nature et les conditions des Services offerts par l'intermédiaire du Site. La Société informera alors les Membres, par tous moyens, qu'une ou plusieurs modifications des Conditions Générales entreront en vigueur dans un délai raisonnable et il appartiendra aux Membres de consulter et d'accepter sur le Site la nouvelle version des Conditions Générales, lors de leur prochaine utilisation des Services sur le Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau Service proposé par la Société sur le Site ou toute modification d'une ou plusieurs caractéristiques d'un Service existant proposé sur le Site sont soumis aux Conditions Générales. 2.2. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition, d'accès et d'utilisation des Services sur le Site par la Société aux fins de permettre notamment: (i) aux Prestataires de présenter, de publier et de promouvoir sur le Site, les Expériences qu'ils souhaitent vendre à d'autres Membres du Site (ii) aux Clients de consulter et de réserver les Expériences proposées par les Prestataires. (iii) l'intermédiation entre les Prestataires et les Clients via le Site. Les Membres reconnaissent expressément que la Société agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du Site permettant de mettre en relation les Membres entre eux. Lorsque les Membres réservent une Expérience ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. La Société n'est pas et ne devient pas partie à ce contrat et n'est pas impliquée dans la relation contractuelle entre les Membres. 3. CONSULTATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Préalablement à la validation de son inscription sur le Site, le Membre doit accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case "Je reconnais avoir lu les présentes Conditions Générales et en accepter tous les termes". 4. CONDITIONS D'INSCRIPTION 4.1. Inscription sur le Site – Eléments d'Identification – Création de l'Espace Personnel Si le Visiteur désire s’inscrire sur le Site et ainsi devenir Membre, il doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site ou se connecter via son compte Facebook ou Google+, et accepter les présentes Conditions Générales conformément à l'article 3 des présentes. Pour pouvoir s'inscrire, le Membre doit, s'il est une personne physique, être majeur et avoir la capacité de contracter et s'il est une personne morale, disposer de tous les pouvoirs nécessaires aux fins de cette inscription. Lors de son inscription, le Membre s'engage à fournir des données exactes et sincères. En cas de modification des informations communiquées par le Membre au moment de son inscription, il s'engage à en informer la Société et à procéder à toutes modifications requises sur son Espace Personnel. Une fois les conditions d'inscription remplies conformément au présent article, le Membre dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui lui permettra de se connecter à son Espace Personnel. Le Membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses Eléments d'Identification et s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour conserver confidentiel son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer à quelque personne que ce soit. Si le Membre suspecte une quelconque utilisation frauduleuse de ses Eléments d'Identification ou de son Espace Personnel, il doit en avertir immédiatement la Société en envoyant un e-mail à contact@dartagnans.fr. En cas de perte ou de vol de ses Eléments d'identification, le Membre doit sans délai procéder à leur modification selon la procédure prévue sur le Site. En tout état de cause, le Membre est responsable de l'utilisation de ses Eléments d'identification et/ou de son Espace Personnel par les tiers et des actions / déclarations faites par les tiers sur son Espace Personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit la Société contre toutes demandes, réclamations actions ou litiges à ce titre et notamment des conséquences résultant de l'usurpation par un tiers de son identité. L'inscription et la création de l'Espace Personnel sur le Site permettra au Membre d'accéder au Site, aux fins d'utilisation des Services qui y sont proposés et notamment :Le Client pourra, dans les termes et conditions prévus aux Conditions Générales, effectuer des réservations aux fins de profiter ou de faire profiter, le cas échéant, le ou les Bénéficiaires d'une ou de plusieurs Expériences proposées par le Prestataire sur le Site ;Le Prestataire pourra, dans les termes et sous les conditions prévus aux présentes Conditions Générales et notamment sous réserve de l’acceptation de la Société telle que prévue à l’article 7 des présentes, présenter et publier sur le Site des Expériences et les proposer à la vente. En cas de diffusion par un Membre de ses Eléments d'Identification ou d'utilisation par un Membre de son Espace Personnel, de ses Eléments d'Indentification ou plus généralement du Site, de façon contraire à leur destination, de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions Générales, la Société sera libre de clôturer, sans délai, l'Espace Personnel de ce Membre. 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le traitement des Données Personnelles résultant de l'exploitation du Site par la Société est réalisé conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement et du Conseil du 27 avril 2016. La Société est responsable du traitement des Données Personnelles des Membres collectées par l'intermédiaire du Site, dans les conditions décrites ci-après. Le Délégué à la protection des données personnelles de la Société peut être contacté à l'adresse suivante à contact@dartagnans.fr 5.1. Données Personnelles des Membres 5.1.1. Collecte des Données Personnelles par la Société La simple visite du Site ne requiert pas la collecte de Données Personnelles. A l’inverse, toute inscription à la newsletter ou ouverture d’un Espace Personnel sur le Site pour devenir Membre donne lieu à la collecte des Données Personnelles par la Société en tant que responsable de traitement, étant précisé que l’ouverture d’un Espace Personnel est strictement nécessaire pour avoir accès à l’intégralité des Services proposés par le Site. Toute personne souhaitant devenir Membre sur le Site doit remplir un formulaire d’inscription détaillé tel que prévu à cet effet, renseigner les Données Personnelles nécessaires à la création de l'Espace Personnel, à savoir Genre, nom, prénom, date de naissance et une adresse e-mail valide et un justificatif d’identité pour les prestataires et confirmer son consentement aux présentes Conditions Générales, aux CGU de Lemonway, aux CGU de Stripe et aux CGU de Typeform. A ce titre, le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles à la Société. En cas de violation de cet engagement, la Société pourra clôturer l’Espace Personnel du Membre conformément aux dispositions de l’article 14. 5.1.2 Collecte des Données Personnelles par des tiers A travers le service Stripe, l’Emetteur collecte des Données Personnelles du Membre afin de mener à bien les opérations de paiement. A ce titre, l’Emetteur est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de Stripe détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par l’Emetteur avant l’utilisation des Services. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de toute violation de la règlementation à ce titre par l'Emetteur. La Société n'est pas co-responsable des traitements réalisés par l'Emetteur. A travers le service La Nuit des Châteaux, La Nuit des Châteaux collecte des Données Personnelles du Membre afin de mener à bien les opérations de paiement et d’édition de billets électronique. A ce titre, La Nuit des châteaux est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de La Nuit des châteaux détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par La Nuit des châteaux avant l’utilisation des Services. A travers le service Typeform, Typeform collecte des Données Personnelles du Prestataire afin de mener à bien les opérations d’inscription. A ce titre, l Typeform est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de Typeform détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par Typeform avant l’utilisation des Services. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de toute violation de la réglementation à ce titre par l'Emetteur. La Société n'est pas co-responsable des traitements réalisés par l'Emetteur. 5.1.3. Finalités du traitement des Données Personnelles par la Société Le traitement des Données Personnelles des Membres par la Société a pour fondement légal l'exécution des présentes Conditions Générales à savoir notamment la délivrance des Services. La Société traite les Données Personnelles des Membres afin de pouvoir notamment assurer les finalités suivantes :adresser des informations en lien avec la publication des Expériences et des messages d’actualités de la Société ; administrer les profils des Membres à travers les Espaces Personnels ; fournir un accès à l’ensemble des Services ; effectuer des opérations relatives à la promotion des Expériences dans le respect des dispositions en vigueur ; assurer la gestion des avis des Membres et des Visiteurs communiqués sur le Site et élaborer les statistiques nécessaires à l’amélioration des Services ; assurer la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition conformément aux présentes Conditions Générales. Par ailleurs, si les Membres y consentent par l'intermédiaire du Site dans le formulaire prévu à cet effet, ils seront susceptibles de recevoir de la prospection commerciale, auront la possibilité de retirer ce consentement à tout moment. 5.1.4. Conservation des Données Personnelles Les Données Personnelles sont conservées par la Société pendant toute la durée d’utilisation effective des Services par le Membre et, le cas échéant, pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la dernière connexion du Membre à son Espace Personnel. Au terme de ce délai de 3 ans, la Société pourra reprendre contact avec le Membre afin de savoir s’il souhaite conserver son Espace Personnel et continuer à recevoir des informations en lien avec la publication des Expériences et des messages d’actualités de la Société. En l’absence de réponse positive et explicite du Membre, ses Données Personnelles seront supprimées ou archivées dans un format anonymisé conformément aux dispositions en vigueur. 5.1.5. Destinataires des Données Personnelles La Société, en qualité de responsable de traitement, est destinataire des Données Personnelles, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. Dans les limites de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès à tout ou partie des Données Personnelles : les services de la Société en charge du développement du Site, de la fourniture et de la promotion des Services ; les services de la Société en charge du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ; les sous-traitants de la Société en charge d’assurer les prestations techniques liées à l’administration, la maintenance et l’hébergement du Site, dans le respect des dispositions de la loi Informatiques et Libertés ; les organismes et autorités habilités à recevoir communication des données en vertu de dispositions légales ou réglementaires, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels. Dans ce cadre, la Société déclare que les Données Personnelles ne sont pas transférées dans un Etat non membre de l'Espace Economique Européennes conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, le Prestataire pourra obtenir communication de l’identité et des coordonnées des Clients et Bénéficiaires dans la limite du strict nécessaire à la réalisation de l'Expérience. Dans ce cadre, les Données Personnelles des Membres sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne pour les besoins de la réalisation de l'Expérience. La Société informe le Membre que ses Données Personnelles font également l’objet d’un traitement distinct par la société Stripe, dans le cadre de la fourniture du service Stripe, et conformément aux CGU de Stripe; distinct par la société Typeform, dans le cadre de la fourniture du service Typeform, et conformément aux CGU de Typeform. 5.1.6. Confidentialité et sécurité des Données Personnelles La Société, responsable du traitement des Données Personnelles, s’engage à fournir ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction. L’Espace Personnel de chaque Membre n’est accessible que par l’utilisation des Eléments d’Identification de sorte que seul le Membre a accès aux Données Personnelles figurant sur son profil. Le Membre peut néanmoins décider de rendre public sur le Site tout ou partie des Données Personnelles le concernant dans le cadre des échanges avec les autres Membres. Le Membre reconnaît que cette communication se fait sur une base volontaire et reconnaît que la Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles des Membres, considérées comme « sensibles » au sens de la Loi Informatique et Liberté et du RDPG, notamment en ce qu’elles sont susceptibles de révéler incidemment l’origine raciale ou technique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou la vie sexuelle des Membres selon les informations que les Membres livrent eux-mêmes sur le Site. La Société garantit que ces informations communiquées par les Membres constituant des données personnelles sensibles ne seront pas exploitées par la Société qui n’en tirera aucune déduction ni distinctions. Le traitement des données sensibles par la Société via le Site repose sur le consentement exprès des Membres, recueilli lors de l’acceptation des présentes. La Société rappelle que le mot de passe est personnel et confidentiel, le Membre étant seul responsable de son utilisation et de sa communication à des tiers. Le Membre est donc seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son Espace Personnel. A toutes fins utiles, la Société recommande au Membre de se déconnecter de son Espace Personnel et de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session sur le Site. 5.1.7. Accès et modification des Données Personnelles Conformément aux dispositions applicables et notamment à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement et du Conseil du 27 avril 2016, le Membre bénéficie d’un droit d’accès et de modification de ses Données Personnelles détenues par la Société, d’un droit de s’opposer à leur utilisation pour des raisons tenant à sa situation particulière, d’un droit de suppression et de restriction du traitement des Données Personnelles le concernant en adressant une demande à l’adresse électronique suivante et en justifiant de son identité : contact@dartagnans.fr. Le Membre dispose également du droit à la portabilité de ses données et peut à ce titre recevoir une copie de ses Données Personnelles en adressant une demande à l’adresse précitée. Par ailleurs, le Membre peut se rendre à tout moment sur son Espace Personnel, à l’aide de ses Eléments d’Identification, pour mettre à jour les Données Personnelles le concernant. 5.2. Cookies Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur/terminal. Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société peut être amenée à implanter un ou plusieurs cookies dans l’ordinateur du Visiteur/Membre. Un cookie ne permet pas d’identification à lui seul et ne comporte aucune information à caractère privé. En revanche, il peut enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Visiteur/Membre sur le Site (langue et/ou pays de résidence de l’Utilisateur, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que la Société pourra utiliser lors de visites ultérieures sur le Site, afin notamment de reconnaître le terminal utilisé par le Visiteur/Membre. La Société informe le Visiteur/Membre qu’elle utilise des cookies de réseaux sociaux et de mesures d’audience. Le Visiteur/Membre a la possibilité, dès sa première visite sur le Site, d’accepter ou de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur le disque dur de son ordinateur/terminal. Conformément à la législation en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés, la durée de conservation de ces cookies ne pourra excéder 13 mois après le premier dépôt sur le terminal du Visiteur/Membre. La Société informe le Visiteur/Membre qu’il peut également s’opposer à l’enregistrement de cookies purement techniques en configurant son navigateur internet. Toutefois la navigation sur le Site et l’accès à certains Services pourraient s’en trouver altérés, voire impossible. Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’Utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur, notamment, s’agissant des navigateurs les plus utilisés, depuis les liens suivants : Pour Internet Explorer; Pour Safari; Pour Chrome; Pour Firefox; Pour Opera 5.3 Plugs-In de réseaux sociaux Afin de faciliter les partages de contenus sur le réseau Internet, le Membre a la possibilité de se connecter sur le Site grâce à ses identifiants Facebook et Google + et de partager des Expériences sur des réseaux sociaux. A cette occasion, la Société n’exerce aucune maîtrise sur le traitement des Données Personnelles opérées par les éditeurs des différentes plateformes de réseaux sociaux, qui restent les seuls responsables de leurs propres traitements. La Société invite donc les Visiteurs/Membres à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation desdits éditeurs de plateformes de réseaux sociaux s’ils souhaitent utiliser les plugs-in pour accéder au Site et/ou partager des Expériences depuis le Site. 6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site est la propriété exclusive de la société Dartagnans SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 616 Euros, dont le siège social est situé au 15 rue de Milan, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 581 868 (ci-après dénommée la « Société »). La Société est l’unique titulaire du nom de domaine www.nuitdeschateaux.com et de la marque française “NUIT DES CH TEAUX” déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4557185. La Société est titulaire et exploitant des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site, en ce compris les algorithmes, bases de données, arborescence, contenus textuels, graphiques, vidéographiques composant les interfaces du Site (à l’exclusion des contenus publiés par les Membres), et plus largement de toutes les écritures et codes informatiques mis en œuvre sur le Site. Les Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois relatives au droit de la propriété intellectuelle, à la protection des bases de données et par toute autre loi applicable en vigueur en France, ainsi que par tout traité européen ou international à laquelle la France est partie. Dans les limites autorisées par la loi, il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout Droit de Propriété Intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser sans autorisation tout logo ou marque reproduit sur le Site. Aucun document publié sur le Site par la Société ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite au Visiteur/Membre sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle. Le Visiteur/Membre s’interdit d’utiliser les métadonnées ou tout autre « texte caché » incluant la marque « NUIT DES CH TEAUX » sans en avoir expressément obtenu l’autorisation expresse, écrite et préalable auprès de la Société. Le droit de reproduction accordé au Visiteur/Membre se comprend de la seule représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d'entraîner la responsabilité du Visiteur/Membre. La Société autorise l’insertion de liens hypertextes pointant vers le Site depuis des sites Internet tiers sous réserve que : (i) l’ensemble des pages du Site soit accessible par l’ouverture d’une fenêtre de navigation distincte et autonome de celles rendant accessibles les pages des sites internet tiers, (ii) le contenu des sites internet tiers ne présente aucun caractère illicite ou ne soit contraire aux bonnes mœurs, (ii) aucune mention ou commentaire ne suggère ou revendique des affiliations ou partenariats avec la Société, en l’absence d’accord contractuel particulier. Tout Membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant le Visiteur et/ou le Membre sous quelque forme que ce soit. Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligations de (i) respecter les lois et règlements en vigueur, (ii) se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et des autres Visiteurs, (iii) respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux informations, contenus, Services fournis par la Société et plus généralement afférents au Site ainsi que les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus, informations, Expériences des autres Membres. Chaque Membre a en outre l'obligation de, (i) ne communiquer que des données exactes et fidèles relatives à son état civil et ses coordonnées personnelles, et (ii) de ne prendre aucun engagement pour un tiers. 7. SOUMISSION, PRESENTATION, PUBLICATION ET PROMOTION DES EXPÉRIENCES Le Prestataire, qui souhaite proposer une Expérience sur le Site accepte que son expérience soit proposée dans les mêmes conditions sur la plateforme de réservation www.lanuitdeschâteaux.com, éditée par Dartagnans. Le Prestataire accepte que la plateforme de réservation www.lanuitdeschâteaux.com soit le canal de vente exclusif de son Expérience, soit cas particulier évoqué à l’article 7.8 des présentes Conditions Générales. Le Prestataire accepte les Conditions Générales de www.lanuitdeschâteaux.com, accessibles à l’adresse url : https://www.lanuitdeschâteaux.com/public/terms 7.1. Soumission et présentation des Expériences par le Prestataire sur les sites internet www.nuitdeschateaux.com Le Prestataire, qui souhaite proposer une Expérience sur le Site, créé une annonce et soumet à la Société une présentation détaillée comprenant : - La nature et les caractéristiques principales de l'Expérience, - Les modalités de déroulement de l'Expérience, - Les conditions de participation à l'Expérience, selon le cas, l’âge minimum, les compétences requises et toute autre exigence requise, - Les éventuels risques inhérents à l'Expérience, - Le prix de l'Expérience, - Le cas échéant, les règles encadrant tous les autres frais applicables, en ce compris notamment les frais liés à la présence de personnes supplémentaires ou d'animaux, les frais de ménage, etc, - Les dates et heures auxquelles l'Expérience est proposée, - Les conditions d'annulation ou de modification d'une Expérience réservée et les éventuels frais d'annulation et de modification y afférents le cas échéant, - La qualité de Professionnel ou non du Prestataire, son nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique, ou sa dénomination, sa forme juridique et son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés s'il s'agit d'une personne morale, son numéro de téléphone, son email et son adresse. Seules les Expériences comprenant cette présentation et préalablement acceptées par la Société pourront être présentées sur le Site et faire l'objet d'une réservation. La Société a un droit discrétionnaire de refuser une Expérience et n'est pas tenue de motiver son refus de publier sur le Site une Expérience. La Société ne peut donc encourir la moindre responsabilité de ce fait. 7.2. Frais d’inscription Le Prestataire doit s’acquitter d’un forfait d’inscription tel que défini dans le tableau suivant : - du 28 février au 1er juin 2023 pour les ambassadeurs: 99 HT (quatre vingt dix neuf euros hors taxes). - du 28 février au 1er juin 2023 : 165€ HT (cent soixante cinq euros hors taxes) *. - du 2 juin au 30 septembre 2023 : 249€ HT (deux cent quarante neuf euros hors taxes) *. (* Les adhérents à la Demeure Historique, les adhérents au Groupe Mercure et les abonnés Castellissim bénéficient d’une réduction de 25€ HT (vingt cinq euros hors taxe) sur le frais d’inscription. La réduction est valable sur les tarifs early et normal.) Seuls les Prestataires ayant réglé leurs frais d’inscription et préalablement acceptés par la Société pourront être présentés sur le Site et faire l'objet d'une réservation. La Société a un droit discrétionnaire de refuser une Expérience et n'est pas tenue de motiver son refus de publier sur le Site une Expérience. La Société ne peut donc encourir la moindre responsabilité de ce fait. 7.3. Condition de remboursement des frais d’inscription Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. 7.4. Publication des Expériences sur les Sites internet www.nuitdeschateaux.com Il appartient au Prestataire, qui souhaite publier une Expérience, de s'assurer que : - Il dispose de tous les droits nécessaires pour publier l'Expérience sur le Site. - l'Expérience ou sa présentation sur le Site ne contient pas d'informations inexactes ou trompeuses et n'est pas de nature à induire les Visiteurs / les autres Membres en erreur. - L'Expérience ou sa présentation est conforme à toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et notamment que l'Expérience ou sa présentation n'est pas susceptible de porter à atteinte, sans que cette liste soit exhaustive, à la dignité humaine, à la vie privée d'une personne, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la Société, ou plus généralement de tout Membre ou tiers. - L'Expérience ou sa présentation n'est pas constitutive d'une activité illégale. Pendant toute la durée de publication de l'Expérience sur le Site, il appartient également au Prestataire de tenir à jour l'ensemble des informations contenues dans sa publication et de veiller à ce qu'elles respectent toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur et les présentes Conditions Générales. Le Prestataire est entièrement et exclusivement responsable de la publication et de la présentation de l'Expérience sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler. Le Prestataire garantit donc la Société contre toute demande, action, litige ou recours qui pourrait être formé à son encontre à raison de la publication sur le Site d'une Expérience. Les Clients reconnaissent et acceptent que la Société ne peut encourir la moindre responsabilité du fait de la présentation sur le Site par les Prestataires de leurs Expériences et plus généralement de tout acte ou omission dans la présentation ou la publication de l'Expérience proposée et, le cas échéant, réservée sur le Site. 7.5. Modification ou suppression de la Publication sur le Site par le Prestataire Une fois publiée, la présentation, les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Expériences peuvent être modifiés par le Prestataire. Ces modifications et/ou suppression peuvent intervenir à tout moment au cours de la publication d'une Expérience sur le site. Elles n'affectent pas les réservations qui ont été effectuées antérieurement à la modification ou à la suppression de la publication. Toute modification effectuée par le Prestataire doit respecter les conditions prévues par les Conditions Générales, notamment en matière de présentation et de publication d'une Expérience. 7.6. Suspension, interruption ou modification de la publication par la Société Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude et la cohérence des contenus, la Société est en droit de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, la publication d’une Expérience. La Société est libre de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu sur le Site qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du Site ou irrespectueux des lois et règlements en vigueur. A cette fin, la Société est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer les contenus litigieux et de prendre des sanctions à l’encontre de son auteur, notamment son exclusion. Ainsi, sans préjudice de toute autre droit de la Société au titre des présentes Conditions Générales, en cas de manquement par un Prestataire à l’une quelconque de ses obligations, la Société se réserve le droit de bloquer toute Expérience ou contenu du Prestataire concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie de l'Expérience, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre le Prestataire. 7.7 Promotion sur le Site ou sur tout autre support Après accord de la Société, les Expériences et les Contenus fournis par les Prestataires sont publiés sur le Site, dont la consultation par les Visiteurs et les Membres est entièrement libre et gratuite. Les Membres pourront être avertis de la mise en ligne d'une Expérience par un courrier électronique d'information envoyée à leur intention par la Société. Aux fins de promotion des Expériences, le Prestataire accepte aux termes des présentes Conditions Générales que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par la Société pour les besoins de la fourniture des Services et de la mise en ligne du Site. A ce titre, le classement des Expériences dans les résultats de recherche sur le Site peut varier en fonction de différents facteurs, tels que les critères de recherche sélectionnée par le Membre recherchant une ou plusieurs Expériences, le prix de l'Expérience, les dates de disponibilité de l'Expérience, le lieu de l'Expérience, le nombre de Bénéficiaires souhaitées, les commentaires et notations de l'Expérience. Dans le cadre de la promotion du Site et des Services, le Prestataire accorde à la Société, sans restriction ni réserves et aussi longtemps que son Espace Personnel demeure actif : le droit d'exploiter et de reproduire sur le Site, les noms, prénoms et qualité du Prestataire, le nom et l'ensemble des caractéristiques de l'Expérience publiée sur le Site ainsi que les contenus et informations y afférents, en présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de la Société. 7.8 Condition de vente des Expériences 7.8.1. Chaque Expérience présenté par le Prestataire se fait exclusivement sur les sites www.nuitdeschateaux.com. 7.8.2 Le Prestataire n’est pas autorisé à vendre son Expérience en dehors des sites internet www.nuitdeschateaux.com Par dérogation aux articles 7.8.1 et 7.8.2 le Prestataire est autorisé à vendre son Expérience sur le lieu de l’Expérience uniquement le jour de l’Expérience à partir de 18h (UTC+1 heure de Paris, France), soit le vendredi 27 et le samedi 28 octobre 2023 à 18h (UTC+1 heure de Paris, France) et uniquement via un guichet physique. Il est entendu que le Prestataire n’est jamais autorisé à vendre son expérience sur un autre site internet ou application mobile que www.nuitdeschateaux.com. 8. RESERVATION, PRIX ET PAIEMENT D'UNE EXPERIENCE 8.1 Réservation d'une Expérience La réservation d'une Expérience se fait exclusivement sur ou depuis le Site www.nuitdeschateaux.com et est ouverte à tous les Membres. Le Membre choisit sur le Site www.nuitdeschateaux.com la ou les Expériences de son choix, en cliquant sur le lien correspondant. Il indique ensuite la date pour laquelle il souhaite effectuer une réservation et le nombre de bénéficiaires. Il doit alors vérifier les informations concernant les caractéristiques essentielles de l'Expérience, la date souhaitée de réservation de l'Expérience, le nombre de Bénéficiaire souhaité, le prix de l'Expérience, la politique d'annulation et de modification d'une réservation éventuellement applicable ainsi que tous les frais applicables et exigibles en sus du prix de l'Expérience le cas échéant toutes les taxes applicables. Préalablement à la demande de réservation d'une Expérience, le Membre doit s'assurer qu'il respecte les conditions, règles et restrictions définies par le Prestataire pour la réalisation de l'Expérience ainsi que les présentes Conditions Générales. Si l'Expérience est réservée pour le bénéfice d'un ou de plusieurs tiers, le Membre doit également porter à la connaissance de celui-ci ou de ceux-ci lesdites conditions, règles et restrictions et s'assurer qu'ils en respectent les termes et conditions. Pour effectuer une demande de réservation, le Membre doit ensuite cliquer sur le bouton "Réserver" et procéder au paiement de la réservation dans les conditions de l'article 8.3 des présentes. La demande de réservation est instantanée et les sommes dues au titre de l'Expérience sont débitées au moment de la réservation. Cette réservation emporte conclusion d'un contrat entre le Prestataire et le Client et fait l'objet d'une confirmation adressée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client ainsi que sur son espace personnel. Cette confirmation comprend notamment les informations suivantes : - Les caractéristiques essentielles de la ou des Expériences réservées ; - La date de la ou des Expériences réservées ; - Le nombre de Bénéficiaire ; - l’identité et de la qualité du Prestataire ; - le Prix Total de la ou des Expériences réservées. 8.2 Prix Total d'une expérience Le prix affiché, au moment de la demande de réservation d'une Expérience, correspond au Prix Total de l'Expérience en vigueur. Il est fixé par le Prestataire et est indiqué toutes taxes et frais compris. Il appartient à chaque Prestataire d'indiquer dans les prix affichés, la TVA applicable ainsi que toute autre taxe auxquelles le Prestataire est assujetti. Les Clients ne sont tenus d'aucune commission ni frais de service à l'égard de la Société, le règlement des Frais de Services de la Société étant à la charge exclusive des Prestataires. 8.3 Paiement d'une Expérience par un Membre via la Société Stripe La Société a également confié la gestion du paiement des Expériences par les Membres à la Société Stripe, afin d’assurer aux Membres la sécurité et la traçabilité des transactions effectuées par l'intermédiaire de son Site. Dans ce cadre, la société Stripe est responsable du traitement des Données Personnelles afférent à l'utilisation du service Stripe et responsable du traitement des transactions. Le paiement des expériences par les clients s'effectue directement sur le porte-monnaie électronique ouvert par le prestataire auprès de la société Stripe. L’inscription sur le Site et l’ouverture d’un Espace Personnel permet au Prestataire d’accéder à un compte personnel sur le service Stripe auprès de la société Stripe sous réserve de renseigner les Données Personnelles obligatoires. L’utilisation du compte personnel du Prestataire sur le Service Stripe est soumise au strict respect des CGU Stripe accessible à l’adresse : CGU Stripe. Le Membre doit prendre connaissance des CGU de Stripe avant toute utilisation des Services. 8.4 Paiement de la publication d’une Expérience par un Prestataire via la Société Stripe La Société a confié la gestion du paiement des Expériences par les Prestataires à la Société Stripe, afin d’assurer aux Prestataires la sécurité et la traçabilité des transactions effectuées par l'intermédiaire de son Site. Dans ce cadre, la société Stripe est responsable du traitement des Données Personnelles afférent à l'utilisation du service Stripe et responsable du traitement des transactions. Le paiement des expériences par les Prestataires s'effectue directement sur le porte-monnaie électronique ouvert par le prestataire auprès de la société Stripe. L’inscription sur le Site et l’ouverture d’un Espace Personnel permet au Prestataire d’accéder à un compte personnel sur le service Stripe auprès de la société Stripe sous réserve de renseigner les Données Personnelles obligatoires. L’utilisation du compte personnel du Prestataire sur le Service Stripe est soumise au strict respect des CGU Stripe accessible à l’adresse : CGU Stripe. Le Membre doit prendre connaissance des CGU de Stripe avant toute utilisation des Services. 9. MODIFICATION ET ANNULATION D'UNE RESERVATION L’annulation ou la modification d'une réservation d’expérience par le Client sont autorisées dans un délai de 15 jours (quatorze jours) maximum à compter de la date de la réservation de l’expérience par le Client. L’annulation ou la modification d'une réservation d’expérience par le Client ne sont plus autorisées après le vendredi 27 octobre 2023 23h59 (UTC+1 heure de Paris, France). Le cas échéant, La Société re-crédite le compte bancaire du Client du montant des sommes qui doivent lui être restituées en vertu des conditions d'annulation ou de modification acceptée au moment de la réservation de l'Expérience. Lorsque les sommes versées par un Client au titre d'une réservation annulée restent acquises au Prestataire conformément à ses conditions d'annulation, elles lui sont versées, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation, sur son compte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, après déduction des Frais de Services dus par le Prestataire à la Société, conformément à l'article 11.2. des Conditions Générales. En cas de modification d'une réservation par un Client, les éventuels frais et taxes exigibles par le Prestataire lui sont versés, sur son compte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, conformément et selon les modalités prévues à l'article 11 des Conditions Générales. Si un Prestataire annule ou modifie une réservation confirmée, la Société recrédite, le cas échéant, le Client, sur son compte bancaire, du montant de l'ensemble des sommes qui lui reviennent en vertu des conditions d'annulation ou de modification du Prestataire, acceptées au moment de la réservation de l'Expérience, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation ou de la modification de cette réservation. Les Prestataires et Clients sont seuls responsables de toutes les modifications et annulations de réservations qu'ils effectuent sur le Site et des conséquences qui peuvent en découler, notamment au titre du paiement de tous frais, indemnités et taxes qui en résulteraient. Selon le cas, le Prestataire et le Client s’engagent à garantir la Société contre toute action, litige, demande ou réclamation qui pourrait être formée à son encontre au titre d'une annulation ou modification effectuée par l'un d'entre eux. 10. REALISATION DE L'EXPERIENCE Le Prestataire est seul responsable des Expériences qu'il propose et fournit. Il s'engage à remplir toutes ses obligations à l'égard des Clients/Bénéficiaires ayant réservé une Expérience et notamment à leur fournir une Expérience conforme à l'ensemble des caractéristiques présentées sur le Site et acceptées par le Client au moment de la réservation. Le Prestataire est exclusivement responsable du bon déroulement des Expériences. Tout risque que comportent le déroulement d'une Expérience, ainsi que le retard, les reports, les modifications, l'annulation éventuelle ou la mauvaise réalisation d'une Expérience, incombent exclusivement au Prestataire qui devra en assumer toutes les conséquences. En tout état de cause, la Société ne saurait encourir la moindre responsabilité au titre du déroulement de l'Expérience conformément à ce qui est prévu à l'article 15 des présentes. 11. VERSEMENT DU PRIX DE L'EXPERIENCE AU PRESTATAIRE ET FRAIS DE SERVICES 11.1. Versement du Prix Total de l'Expérience Une fois l'Expérience réalisée, le Prix Total de l'Expérience, en ce compris l'ensemble des frais et taxes éventuellement applicables en cas de modification de l'Expérience, est versé sur le compte bancaire du Prestataire, par la Société, par l'intermédiaire de Stripe, après déduction des Frais de Services dus par le Prestataire à la Société, conformément à l'article 11.2. des Conditions Générales. Le versement, sur le compte bancaire du Prestataire, du Prix Total de l'Expérience, et des frais et taxes éventuellement applicables, est réalisé dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date prévue du début de l'Expérience. 11.2 Frais de Services par le Prestataire Par dérogation aux CGU de lanuitdeschâteaux.com, pour toute réservation d'une Expérience « NUIT DES CH TEAUX » sur ou depuis le Site, la Société facture des Frais de Service au Prestataire. Le montant des Frais de Services dus par le Prestataire à la Société est égal à dix pourcent hors taxe (10% HT) du montant total des sommes perçues par le Prestataire au titre de l'Expérience réservée sur le Site. Les Frais de Services applicables sont rappelés aux Prestataires avant qu'ils ne publient une Expérience sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de Service et d'en informer les Prestataires dans un délai raisonnable avant la prise d'effet des nouveaux tarifs. Les Frais de Services sont automatiquement déduits du prix de l'Expérience lors de son versement sur le compte bancaire du Prestataire. La facture correspondant aux Frais de Services perçus par la Société est mise à disposition du Prestataire dans son Espace Personnel sur le Site. 13. NOTATIONS ET COMMENTAIRES D'UNE EXPERIENCE Après qu'une expérience ait été réalisée les Clients et Bénéficiaires peuvent commenter et noter l'Expérience réalisée. Les notations et commentaires sont propres aux Clients et Bénéficiaires qui en sont à l'origine et ne correspondent en aucun cas à une opinion de la Société. Les notations et commentaires laissés par les Clients et Bénéficiaires doivent être aussi fidèles que possible à leur Expérience et ne doivent pas contenir de propos injurieux ou diffamatoires. Ils sont présentés sur le profil public de l'Expérience, par ordre chronologique de publication. Le Prestataire ne peut pas supprimer une note ou un commentaire écrit par un Client ou un Bénéficiaire. Il dispose néanmoins de la possibilité de répondre à tout commentaire écrit par un Client ou un Bénéficiaire. Il a également la possibilité de signaler à la Société tout commentaire qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales, notamment du fait de son caractère diffamatoire ou injurieux. Après examen du commentaire, la Société a un droit discrétionnaire de supprimer tout commentaire qu'elle ne jugerait pas conforme aux Conditions Générales, notamment du fait de son caractère diffamatoire ou injurieux. 14. CLOTURE DE L'ESPACE PERSONNEL 14.1 L'Espace Personnel du Membre pourra être clôturé : (a) à l'initiative du Membre à tout moment et sans préavis ; (b) à l'initiative du Prestataire à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours et d’avoir honoré toutes les expériences payées par les clients ; (c) à l'initiative de la Société en cas de manquement par l'un des Membres de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales auquel il n'aura pas été remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification du manquement adressée par la Société. Nonobstant la clôture, le Prestataire doit fournir les Expériences réservées à la date convenue, conformément aux présentes Conditions Générales. 14.2 A compter de la date effective de clôture de l'Espace Personnel ou de l'accès aux Services, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Expériences publiées auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et le Membre concerné n'aura plus accès à son Espace Personnel sur le Site. 15. RESPONSABILITE 15.1. Relations entre les Membres La Société agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du Site permettant la mise en relation des Membres entre eux. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. La Société n'est pas et ne devient pas partie à ce contrat et n'est pas impliquée dans la relation contractuelle entre les Membres. La Société n'agit pas en tant que mandataire d'un quelconque Membre, sauf en matière de paiement et de versement du Prix d'une Expérience et dans la limite des présentes Conditions Générales. En conséquence, les Membres reconnaissent expressément que la Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée à raison d'une inexécution totale, partielle ou un retard par un Membre d'une ou plusieurs de ses obligations. En particulier, la Société ne peut encourir la moindre responsabilité du fait de la présentation et de la publication sur le Site par les Prestataires de leurs Expériences ainsi que du fait de leur réalisation, annulation, modification, ou encore du retard dans l'exécution de leurs Expériences, de l'absence de fourniture par les Prestataires d'une Expérience, et plus généralement de tout acte ou omission des Prestataires dans la présentation ou l'exécution de leurs obligations au titre de l'Expérience proposée et réservée sur le Site. Les éventuelles réclamations que pourrait avoir un Membre à l'encontre d'un autre Membre doivent être adressées directement auprès de ce dernier. En tout état de cause, les Membres garantissent et s'engagent à indemniser la Société contre toute action, litige, demande, recours ou réclamation qui pourrait être formée à son encontre par un autre Membre, un Client ou, plus généralement, un tiers à ces titres. 15.2. Absence d'obligation de conseil La Société n'est tenue d'aucune mission ou obligation de conseil à l'égard des Membres dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales et notamment quant à la présentation / publication / réservation / réalisation des Expériences. En particulier, la Société ne fournit aucun conseil, avis ou recommandation aux Membres quant aux conséquences légales, réglementaires et fiscales que pourraient engendrer l'utilisation des Services. Il appartient donc à chaque Membre se renseigner sur ses droits et obligations d’ordre légal, réglementaire et fiscal découlant de la publication ou de la réalisation des Expériences. En tout état de cause, les informations fournies par la Société à l'occasion de l'utilisation des Services ne peuvent en aucun cas s'analyser comme un conseil et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation de la part de la Société. Les Membres reconnaissent que la présentation / publication / réalisation d'une Expérience peut comporter des risques et en présentant / publiant / réservant / réalisant ces Expériences, choisissent volontairement d'assumer ces risques. Les Membres assument l'entière responsabilité des choix qu'ils font dans la publication, la réservation et la réalisation d'une Expérience. La Société ne peut donc encourir la moindre responsabilité à ce titre ni être tenue à quelque garantie que ce soit. 15.3. Accès au Site / aux Services La Société s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Toutefois, la Société ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou d'indisponibilité du Site et/ou d'un ou plusieurs des Services qu'il contient, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :maintenance, réparations, mises à niveau, modifications ou mises à jour du Site ou des Services qui y sont offerts ;problèmes techniques affectant l'accès au Site ou au réseau Internet, ayant pour cause une interruption des services de communications électroniques, des éventuels virus ou bogues informatiques, dénis de services, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société ;Force Majeure au sens des présentes Conditions Générales ;fait personnel ou négligence d'un Membre ou d'un tiers ;usurpation, perte ou vol des Eléments d'Identification du Membre. En outre, en cas de violation par un Membre ou par un Visiteur des conditions d'accès au Site ou d'utilisation des Services qui y sont présentés et plus généralement, en cas de manquement à une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et aux Services qui y sont proposés, aux Membres et aux Visiteurs concernés et, s'agissant en particulier des Membres, de clôturer leur Espace Personnel dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes, sans que la Société ne puisse encourir la moindre responsabilité à ce titre. 15.4. Fonctionnement du réseau a) Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès à Internet et aux Services fournis par la Société sur le Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation. La Société ne peut encourir la moindre responsabilité du fait d'un dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site, imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre / du Visiteur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des Services par le Membre / le Visiteur ou en cas de saturation / encombrement du réseau Internet ou du Site. Tout retard, suspension ou annulation de la publication sur le Site d'une Expérience proposée par le Prestataire du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet ou lié à l'interruption ou la suspension de l'accès au Site telle que visée à l'article 15.3 des présentes Conditions Générales ne peut donc donner lieu à quelque réclamation / indemnisation que ce soit et ne libère pas le Membre des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. b) Dans le cadre de l'administration du Site, la Société effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, des logiciels et des Services contenus sur le Site. Toutefois, et compte tenu des contraintes et des caractéristiques d'Internet dont les Membres / Visiteurs reconnaissent avoir pleinement conscience, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus affectant les informations, les logiciels et Services contenus sur le Site et plus généralement, des conséquences d'une utilisation non conforme de ceux-ci. De même, la Société ne garantit, ni l'exactitude ni la mise à jour des contenus du Site. Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet extérieurs gérés par des tiers. La Société qui ne dispose d'aucun contrôle du contenu de ses sites ainsi que des produits et services qui y sont proposés, n'assume aucune responsabilité à ce titre. En particulier, la Société ne garantit pas que les Membres / Visiteurs seront satisfaits des produits et services qui y sont proposés et il appartient aux Membres / Visiteurs d'effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction sur ces sites. 15.5. Responsabilité du fait des contenus Les informations, contenus, Services diffusés sur le Site ou encore les caractéristiques et fonctionnalités du Site sont susceptibles d'être modifiés, supprimés, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Société. Il appartient donc aux Visiteurs / Membres de se reporter régulièrement au Site. Le Membre ne doit manquer, dans l'utilisation des Services offerts par le Site, à aucune des dispositions légales, réglementaires, administratives et à aucun accord contractuel susceptible de lui être applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. Le Membre atteste détenir l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à la Société et/ou destinées à être publiés sur le Site dans le cadre de la fourniture des Services. Il garantit la Société contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant l’utilisation non autorisée, en ce compris la reproduction et la diffusion, de ses contenus et informations. 15.6. Utilisation du Site par les Membres Dans le cadre de l'utilisation du Site, les Membres transmettent, via Internet, des Données Personnelles / informations / contenus. Compte tenu des caractéristiques et des contraintes d'Internet, les Données Personnelles / informations / contenus sont transmis par les Membres à leurs risques et périls et la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices qui pourraient découler de cette transmission par les Membres et notamment de la perte ou de la détérioration de ces données / informations / contenus, liées à des problèmes ou incidents techniques pouvant survenir. Les Membres s'engagent, aux termes des présentes Conditions Générales, à ne transmettre que des Données Personnelles/ informations / contenus sincères, exactes et conformes à la réalité. La Société ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des Données Personnelles/ informations / contenus diffusés par les Membre sur le Site. En cas de diffusion / transmission de données / informations / contenus susceptible de constituer une atteinte aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs etc…, aux présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de clôturer l’Espace Personnel du Membre concerné et de faire supprimer du Site ces données / informations / contenus et tout renvoi à ceux-ci. D'une manière générale, les Visiteurs / Membres reconnaissent expressément utiliser le Site et les Services qui y sont proposés sous leur responsabilité exclusive. La Société ne saurait donc encourir la moindre responsabilité du fait de l'usage fait par un Visiteur ou un Membre du Site et des Services qui y sont proposés et en particulier du fait des données / informations / contenus diffusés sur le Site ou transmises par un Membre par l'intermédiaire du Site et les Membres s'engagent expressément à garantir et indemniser la Société contre toute action, litige, demande ou réclamation qui pourrait être formée à son encontre par un autre Membre / Client / Bénéficiaire de ce fait. 15.7. Responsabilité du fait des inscriptions d’un Membre via Typeform Le Membre reconnaît et accepte que les inscriptions nécessaires à la mise en ligne d'une Expérience soient techniquement gérées par la société Typeform à travers le service Typeform. A ce titre, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soient des éventuels dommages résultant d’une négligence, d’un manquement contractuel, ou d’une faute d’exploitation due à la société Typeform. 15.8. Responsabilité du fait des transactions financières via Stripe Le Membre reconnaît et accepte que les transactions financières nécessaires à la réservation d'une Expérience soient techniquement gérées par la société Stripe à travers le service Stripe. A ce titre, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soient des éventuels dommages résultant d’une négligence, d’un manquement contractuel, ou d’une faute d’exploitation due à la société Stripe. 16. NOTIFICATIONS Toute notification, demande ou communication faite en exécution des Conditions Générales, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, notamment par voie électronique, à la personne concernée à savoir : (a) Concernant la Société : A l’attention de : Romain Delaume, CEO de Dartagnans SAS, 15 rue de Milan, 75009 Paris – contact@dartagnans.fr (b) Concernant les Membres : A l'adresse postale ou à l'adresse email, indiqué par le Membre dans son Espace Personnel. Les notifications, demandes ou communication sont réputées effectuées: (a) par lettre recommandée avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date ; (b) par remise en main propre : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l'un quelconque de ses salariés ou préposés. (c) par communication électronique : à la date mentionnée sur le message d'envoi à la condition d'avoir été réceptionnée sous forme lisible. 17. DISPOSITONS GENERALES 17.1 Divisibilité La nullité, l'inopposabilité ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes, n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes. La Société convient alors de remplacer autant que possible, toute stipulation privée d'effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant sa volonté initiale. Faute d’y parvenir, la stipulation privée d’effet sera considérée comme n’ayant jamais existé. 17.2 Indépendance des Membres Le Membre utilise le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et la présentation / publication / réservation d'une Expérience ne sont constitutives, vis-à-vis de la Société, d'aucune relation de subordination, d'agence, de société de fait ou en participation ou de représentation. 17.3 Cession La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce que le Membre accepte sans réserve. 18. LOI APPLICABLE – MEDIATION - JURIDICTION COMPETENTE 18.1 Les Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français. 18.2 Tout litige se rapportant aux présentes Conditions Générales et aux Services qu'elles régissent, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire. Par exception, les litiges qui viendraient à se produire entre un consommateur et la Société à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des Conditions Générales, pourront être soumis à la médiation de la consommation. Dans ce cas il sera recouru au médiateur suivant : Romain Delaume / contact@dartagnans.fr. En cas de refus du Consommateur de recourir à la médiation de la consommation ou d'échec de la médiation, le litige ou différend sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire.
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Il est expressément convenu que l’acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres inclut l’acception par ces derniers de l’annexe desdites Conditions Générales, laquelle expose les conditions générales d’utilisation relatives à l’utilisation de la monnaie électronique et du service de paiement « Stripe » mis à disposition sur le Site par la société Stripe, étant précisé que cette dernière est titulaire d’une licence européenne d'établissement de monnaie électronique (ci-après les « CGU de Stripe »).Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. Il est également expressément convenu que l’acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres inclut l’acception par ces derniers de l’annexe desdites Conditions Générales, laquelle expose les conditions générales d’utilisation relatives à l’utilisation du service de réservation en ligne « La Nuit des Châteaux » mis à disposition sur le Site par la société Dartagnans. Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de La Nuit des Châteaux , il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. 1. DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS 1.1 Définitions Dans les cas où ils sont écrits avec une première lettre majuscule, et sauf stipulation contraire expresse, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous : « Bénéficiaire » désigne la personne qui profite de l'Expérience réservée sur le Site. « Client » désigne le Membre qui réserve une Expérience sur le Site, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de l'Expérience. « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site. « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux Expérience proposées par la Société et au Site de la Société, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d’auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine) droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et existant dans toute partie du monde. « Données Personnelles » désigne l’ensemble des données à caractère personnel collectées auprès des Membres titulaires d’un Espace Personnel sur le Site, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du parlement et du Conseil du 27 avril 2016. « Eléments d'identification » désigne l'identifiant et le mot de passe permettant au Membre de se connecter sur son Espace Personnel crée lors de son inscription sur le Site. « Emetteur » désigne la société Stripe, émetteur de la Monnaie Électronique agréée à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812. « Espace Personnel » désigne le compte personnel de chaque Membre incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis et l'espace personnel mis à la disposition de chaque Membre sur le Site afin de permettre au Prestataire de présenter des Expériences, et au Client, de consulter et de modifier ses propres informations personnelles et de réserver les Expériences de son choix. « Expérience » désigne toute activité, service ou événement proposé à la vente par le Prestataire à d'autres Membres par l'intermédiaire du Site. « Frais de Services » désigne les sommes réglées, conformément à l'article 11.2 des présentes Conditions Générales, par le Prestataire à la Société en rémunération des Services réalisés par la Société. « Force Majeure » désigne tout évènement raisonnablement imprévisible et insurmontable pour la Société rendant impossible ou significativement plus onéreuse l'exécution des Services offerts sur le Site. Sont expressément considérés comme des cas de Force Majeure les événements suivants : les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, les incendies, tremblement de terre, la grève, les pannes, les blocages, les défaillances ou interruptions des installations ou des réseaux de télécommunication, sabotage, l'introduction d'une nouvelle réglementation interdisant ou rendant significativement plus onéreuse la réalisation des Services proposés par la Société sur le Site, les interventions des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités déclarées ou non, les actes terroristes ou émeutes, les troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes. « Jour Ouvré » désigne tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés en France métropolitaine. « Membre » désigne toute personne inscrite sur le Site après avoir accepté dans leur intégralité les Conditions Générales conformément à l'article 3 des Conditions Générales. « Prix Total de l'Expérience » désigne le prix toutes taxes et frais compris affiché et en vigueur, au moment de la demande de réservation d'une Expérience. « Professionnel » désigne la personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui utilise les fonctionnalités du Site, y compris par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. « Prestataire » désigne le Membre qui offre des Expériences par l'intermédiaire du Site. « Services » désigne tous les services proposés par la Société et notamment (i) la publication et la présentation sur le Site des Expériences proposées par les Prestataires ainsi que (ii) l'intermédiation entre les Prestataire et les Clients via le Site Internet de la Société pour la réservation de ces Expériences. « Site » désigne les sites d'expériences culturelles - propriété exclusive de la Société - permettant aux Prestataires d'y publier, d'y présenter et d'y promouvoir leurs Expériences et aux Clients de réserver une ou plusieurs de ces Expériences par l'intermédiaire du site. « Société » désigne la société Dartagnans, société par actions simplifiée au capital de 11 616 Euros, dont le siège social est situé au 15 rue de Milan, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 581 868. « Stripe » désigne l’interface de programmation API « Application Programming Interface » mis à la disposition de Dartagnans par l’Emetteur pour les besoins de la mise en œuvre sur le Site d’une fonctionnalité de paiement par émission de Monnaie Électronique. « Typeform » désigne l’interface de programmation API « Application Programming Interface » mise à disposition par Dartagnans pour les besoins de la mise en œuvre sur le Site d’une fonctionnalité d’inscription sur le site en tant que Prestataire. « Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations qui y sont publiés sans y être inscrit ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre. 2. CHAMP D'APPLICATION / OBJET 2.1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services proposés par la Société sur le Site, sauf s'il en est stipulé autrement. Elles prévalent sur tout autre document et conditions générales ou particulières, sauf accord préalable et écrit de la Société. Les présentes Conditions Générales sont applicables à compter de leur publication sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales, et notamment de modifier la nature et les conditions des Services offerts par l'intermédiaire du Site. La Société informera alors les Membres, par tous moyens, qu'une ou plusieurs modifications des Conditions Générales entreront en vigueur dans un délai raisonnable et il appartiendra aux Membres de consulter et d'accepter sur le Site la nouvelle version des Conditions Générales, lors de leur prochaine utilisation des Services sur le Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau Service proposé par la Société sur le Site ou toute modification d'une ou plusieurs caractéristiques d'un Service existant proposé sur le Site sont soumis aux Conditions Générales. 2.2. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition, d'accès et d'utilisation des Services sur le Site par la Société aux fins de permettre notamment: (i) aux Prestataires de présenter, de publier et de promouvoir sur le Site, les Expériences qu'ils souhaitent vendre à d'autres Membres du Site (ii) aux Clients de consulter et de réserver les Expériences proposées par les Prestataires. (iii) l'intermédiation entre les Prestataires et les Clients via le Site. Les Membres reconnaissent expressément que la Société agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du Site permettant de mettre en relation les Membres entre eux. Lorsque les Membres réservent une Expérience ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. La Société n'est pas et ne devient pas partie à ce contrat et n'est pas impliquée dans la relation contractuelle entre les Membres. 3. CONSULTATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Préalablement à la validation de son inscription sur le Site, le Membre doit accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case "Je reconnais avoir lu les présentes Conditions Générales et en accepter tous les termes". 4. CONDITIONS D'INSCRIPTION 4.1. Inscription sur le Site – Eléments d'Identification – Création de l'Espace Personnel Si le Visiteur désire s’inscrire sur le Site et ainsi devenir Membre, il doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site ou se connecter via son compte Facebook ou Google+, et accepter les présentes Conditions Générales conformément à l'article 3 des présentes. Pour pouvoir s'inscrire, le Membre doit, s'il est une personne physique, être majeur et avoir la capacité de contracter et s'il est une personne morale, disposer de tous les pouvoirs nécessaires aux fins de cette inscription. Lors de son inscription, le Membre s'engage à fournir des données exactes et sincères. En cas de modification des informations communiquées par le Membre au moment de son inscription, il s'engage à en informer la Société et à procéder à toutes modifications requises sur son Espace Personnel. Une fois les conditions d'inscription remplies conformément au présent article, le Membre dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui lui permettra de se connecter à son Espace Personnel. Le Membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses Eléments d'Identification et s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour conserver confidentiel son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer à quelque personne que ce soit. Si le Membre suspecte une quelconque utilisation frauduleuse de ses Eléments d'Identification ou de son Espace Personnel, il doit en avertir immédiatement la Société en envoyant un e-mail à contact@dartagnans.fr. En cas de perte ou de vol de ses Eléments d'identification, le Membre doit sans délai procéder à leur modification selon la procédure prévue sur le Site. En tout état de cause, le Membre est responsable de l'utilisation de ses Eléments d'identification et/ou de son Espace Personnel par les tiers et des actions / déclarations faites par les tiers sur son Espace Personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit la Société contre toutes demandes, réclamations actions ou litiges à ce titre et notamment des conséquences résultant de l'usurpation par un tiers de son identité. L'inscription et la création de l'Espace Personnel sur le Site permettra au Membre d'accéder au Site, aux fins d'utilisation des Services qui y sont proposés et notamment :Le Client pourra, dans les termes et conditions prévus aux Conditions Générales, effectuer des réservations aux fins de profiter ou de faire profiter, le cas échéant, le ou les Bénéficiaires d'une ou de plusieurs Expériences proposées par le Prestataire sur le Site ;Le Prestataire pourra, dans les termes et sous les conditions prévus aux présentes Conditions Générales et notamment sous réserve de l’acceptation de la Société telle que prévue à l’article 7 des présentes, présenter et publier sur le Site des Expériences et les proposer à la vente. En cas de diffusion par un Membre de ses Eléments d'Identification ou d'utilisation par un Membre de son Espace Personnel, de ses Eléments d'Identification ou plus généralement du Site, de façon contraire à leur destination, de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions Générales, la Société sera libre de clôturer, sans délai, l'Espace Personnel de ce Membre. 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le traitement des Données Personnelles résultant de l'exploitation du Site par la Société est réalisé conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement et du Conseil du 27 avril 2016. La Société est responsable du traitement des Données Personnelles des Membres collectées par l'intermédiaire du Site, dans les conditions décrites ci-après. Le Délégué à la protection des données personnelles de la Société peut être contacté à l'adresse suivante à contact@dartagnans.fr 5.1. Données Personnelles des Membres 5.1.1. Collecte des Données Personnelles par la Société La simple visite du Site ne requiert pas la collecte de Données Personnelles. A l’inverse, toute inscription à la newsletter ou ouverture d’un Espace Personnel sur le Site pour devenir Membre donne lieu à la collecte des Données Personnelles par la Société en tant que responsable de traitement, étant précisé que l’ouverture d’un Espace Personnel est strictement nécessaire pour avoir accès à l’intégralité des Services proposés par le Site. Toute personne souhaitant devenir Membre sur le Site doit remplir un formulaire d’inscription détaillé tel que prévu à cet effet, renseigner les Données Personnelles nécessaires à la création de l'Espace Personnel, à savoir Genre, nom, prénom, date de naissance et une adresse e-mail valide et un justificatif d’identité pour les prestataires et confirmer son consentement aux présentes Conditions Générales, aux CGU de Stripe et aux CGU de Typeform. A ce titre, le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles à la Société. En cas de violation de cet engagement, la Société pourra clôturer l’Espace Personnel du Membre conformément aux dispositions de l’article 14. 5.1.2 Collecte des Données Personnelles par des tiers A travers le service Stripe, l’Emetteur collecte des Données Personnelles du Membre afin de mener à bien les opérations de paiement. A ce titre, l’Emetteur est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de Stripe détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par l’Emetteur avant l’utilisation des Services. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de toute violation de la réglementation à ce titre par l'Emetteur. La Société n'est pas co-responsable des traitements réalisés par l'Emetteur. A travers le service La Nuit des Châteaux , La Nuit des Châteaux collecte des Données Personnelles du Membre afin de mener à bien les opérations de paiement et d’édition de billets électroniques. A ce titre, La Nuit des Châteaux est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de La Nuit des Châteaux détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par La Nuit des Châteaux avant l’utilisation des Services. A travers le service Typeform, Typeform collecte des Données Personnelles du Prestataire afin de mener à bien les opérations d’inscription. A ce titre, Typeform est responsable du traitement qu’il met en œuvre pour les besoins de sa propre activité. La Société recommande au Membre de prendre connaissance des CGU de Typeform détaillant la politique de protection des Données Personnelles mise en œuvre par Typeform avant l’utilisation des Services. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de toute violation de la réglementation à ce titre par l'Emetteur. La Société n'est pas co-responsable des traitements réalisés par l'Emetteur. 5.1.3. Finalités du traitement des Données Personnelles par la Société Le traitement des Données Personnelles des Membres par la Société a pour fondement légal l'exécution des présentes Conditions Générales à savoir notamment la délivrance des Services. La Société traite les Données Personnelles des Membres afin de pouvoir notamment assurer les finalités suivantes :adresser des informations en lien avec la publication des Expériences et des messages d’actualités de la Société ; administrer les profils des Membres à travers les Espaces Personnels ; fournir un accès à l’ensemble des Services ; effectuer des opérations relatives à la promotion des Expériences dans le respect des dispositions en vigueur ; assurer la gestion des avis des Membres et des Visiteurs communiqués sur le Site et élaborer les statistiques nécessaires à l’amélioration des Services ; assurer la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition conformément aux présentes Conditions Générales. Par ailleurs, si les Membres y consentent par l'intermédiaire du Site dans le formulaire prévu à cet effet, ils seront susceptibles de recevoir de la prospection commerciale, auront la possibilité de retirer ce consentement à tout moment. 5.1.4. Conservation des Données Personnelles Les Données Personnelles sont conservées par la Société pendant toute la durée d’utilisation effective des Services par le Membre et, le cas échéant, pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la dernière connexion du Membre à son Espace Personnel. Au terme de ce délai de 3 ans, la Société pourra reprendre contact avec le Membre afin de savoir s’il souhaite conserver son Espace Personnel et continuer à recevoir des informations en lien avec la publication des Expériences et des messages d’actualités de la Société. En l’absence de réponse positive et explicite du Membre, ses Données Personnelles seront supprimées ou archivées dans un format anonymisé conformément aux dispositions en vigueur. 5.1.5. Destinataires des Données Personnelles La Société, en qualité de responsable de traitement, est destinataire des Données Personnelles, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. Dans les limites de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès à tout ou partie des Données Personnelles : les services de la Société en charge du développement du Site, de la fourniture et de la promotion des Services ; les services de la Société en charge du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ; les sous-traitants de la Société en charge d’assurer les prestations techniques liées à l’administration, la maintenance et l’hébergement du Site, dans le respect des dispositions de la loi Informatiques et Libertés ; les organismes et autorités habilités à recevoir communication des données en vertu de dispositions légales ou réglementaires, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels. Dans ce cadre, la Société déclare que les Données Personnelles ne sont pas transférées dans un Etat non membre de l'Espace Economique Européennes conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, le Prestataire pourra obtenir communication de l’identité et des coordonnées des Clients et Bénéficiaires dans la limite du strict nécessaire à la réalisation de l'Expérience. Dans ce cadre, les Données Personnelles des Membres sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne pour les besoins de la réalisation de l'Expérience. La Société informe le Membre que ses Données Personnelles font également l’objet d’un traitement distinct par la société Stripe, dans le cadre de la fourniture du service Stripe, et conformément aux CGU de Stripe; distinct par la société Typeform, dans le cadre de la fourniture du service Typeform, et conformément aux CGU de Typeform. 5.1.6. Confidentialité et sécurité des Données Personnelles La Société, responsable du traitement des Données Personnelles, s’engage à fournir ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction. L’Espace Personnel de chaque Membre n’est accessible que par l’utilisation des Eléments d’Identification de sorte que seul le Membre a accès aux Données Personnelles figurant sur son profil. Le Membre peut néanmoins décider de rendre public sur le Site tout ou partie des Données Personnelles le concernant dans le cadre des échanges avec les autres Membres. Le Membre reconnaît que cette communication se fait sur une base volontaire et reconnaît que la Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles des Membres, considérées comme « sensibles » au sens de la Loi Informatique et Liberté et du RDPG, notamment en ce qu’elles sont susceptibles de révéler incidemment l’origine raciale ou technique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou la vie sexuelle des Membres selon les informations que les Membres livrent eux-mêmes sur le Site. La Société garantit que ces informations communiquées par les Membres constituant des données personnelles sensibles ne seront pas exploitées par la Société qui n’en tirera aucune déduction ni distinctions. Le traitement des données sensibles par la Société via le Site repose sur le consentement exprès des Membres, recueilli lors de l’acceptation des présentes. La Société rappelle que le mot de passe est personnel et confidentiel, le Membre étant seul responsable de son utilisation et de sa communication à des tiers. Le Membre est donc seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son Espace Personnel. A toutes fins utiles, la Société recommande au Membre de se déconnecter de son Espace Personnel et de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session sur le Site. 5.1.7. Accès et modification des Données Personnelles Conformément aux dispositions applicables et notamment à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement et du Conseil du 27 avril 2016, le Membre bénéficie d’un droit d’accès et de modification de ses Données Personnelles détenues par la Société, d’un droit de s’opposer à leur utilisation pour des raisons tenant à sa situation particulière, d’un droit de suppression et de restriction du traitement des Données Personnelles le concernant en adressant une demande à l’adresse électronique suivante et en justifiant de son identité : contact@dartagnans.fr. Le Membre dispose également du droit à la portabilité de ses données et peut à ce titre recevoir une copie de ses Données Personnelles en adressant une demande à l’adresse précitée. Par ailleurs, le Membre peut se rendre à tout moment sur son Espace Personnel, à l’aide de ses Eléments d’Identification, pour mettre à jour les Données Personnelles le concernant. 5.2. Cookies Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur/terminal. Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société peut être amenée à implanter un ou plusieurs cookies dans l’ordinateur du Visiteur/Membre. Un cookie ne permet pas d’identification à lui seul et ne comporte aucune information à caractère privé. En revanche, il peut enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Visiteur/Membre sur le Site (langue et/ou pays de résidence de l’Utilisateur, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que la Société pourra utiliser lors de visites ultérieures sur le Site, afin notamment de reconnaître le terminal utilisé par le Visiteur/Membre. La Société informe le Visiteur/Membre qu’elle utilise des cookies de réseaux sociaux et de mesures d’audience. Le Visiteur/Membre a la possibilité, dès sa première visite sur le Site, d’accepter ou de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur le disque dur de son ordinateur/terminal. Conformément à la législation en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés, la durée de conservation de ces cookies ne pourra excéder 13 mois après le premier dépôt sur le terminal du Visiteur/Membre. La Société informe le Visiteur/Membre qu’il peut également s’opposer à l’enregistrement de cookies purement techniques en configurant son navigateur internet. Toutefois la navigation sur le Site et l’accès à certains Services pourraient s’en trouver altérés, voire impossible. Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’Utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur, notamment, s’agissant des navigateurs les plus utilisés, depuis les liens suivants : Pour Internet Explorer; Pour Safari; Pour Chrome; Pour Firefox; Pour Opera 5.3 Plugs-In de réseaux sociaux Afin de faciliter les partages de contenus sur le réseau Internet, le Membre a la possibilité de se connecter sur le Site grâce à ses identifiants Facebook et Google + et de partager des Expériences sur des réseaux sociaux. A cette occasion, la Société n’exerce aucune maîtrise sur le traitement des Données Personnelles opérées par les éditeurs des différentes plateformes de réseaux sociaux, qui restent les seuls responsables de leurs propres traitements. La Société invite donc les Visiteurs/Membres à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation desdits éditeurs de plateformes de réseaux sociaux s’ils souhaitent utiliser les plugins pour accéder au Site et/ou partager des Expériences depuis le Site. 6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site est la propriété exclusive de la société Dartagnans SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 616 Euros, dont le siège social est situé au 14 rue Crespin du Gast, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 581 868 (ci-après dénommée la « Société »). La Société est l’unique titulaire du nom de domaine www.nuitdeschateaux.com et de la marque française « NUIT DES CH TEAUX » déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4557185. La Société est titulaire et exploitant des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site, en ce compris les algorithmes, bases de données, arborescence, contenus textuels, graphiques, vidéographiques composant les interfaces du Site (à l’exclusion des contenus publiés par les Membres), et plus largement de toutes les écritures et codes informatiques mis en œuvre sur le Site. Les Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois relatives au droit de la propriété intellectuelle, à la protection des bases de données et par toute autre loi applicable en vigueur en France, ainsi que par tout traité européen ou international à laquelle la France est partie. Dans les limites autorisées par la loi, il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout Droit de Propriété Intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser sans autorisation tout logo ou marque reproduit sur le Site. Aucun document publié sur le Site par la Société ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite au Visiteur/Membre sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle. Le Visiteur/Membre s’interdit d’utiliser les métadonnées ou tout autre « texte caché » incluant la marque « NUIT DES CH TEAUX » sans en avoir expressément obtenu l’autorisation expresse, écrite et préalable auprès de la Société. Le droit de reproduction accordé au Visiteur/Membre se comprend de la seule représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d'entraîner la responsabilité du Visiteur/Membre. La Société autorise l’insertion de liens hypertextes pointant vers le Site depuis des sites Internet tiers sous réserve que : (i) l’ensemble des pages du Site soit accessible par l’ouverture d’une fenêtre de navigation distincte et autonome de celles rendant accessibles les pages des sites internet tiers, (ii) le contenu des sites internet tiers ne présente aucun caractère illicite ou ne soit contraire aux bonnes mœurs, (ii) aucune mention ou commentaire ne suggère ou revendique des affiliations ou partenariats avec la Société, en l’absence d’accord contractuel particulier. Tout Membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant le Visiteur et/ou le Membre sous quelque forme que ce soit. Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligations de (i) respecter les lois et règlements en vigueur, (ii) se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et des autres Visiteurs, (iii) respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux informations, contenus, Services fournis par la Société et plus généralement afférents au Site ainsi que les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus, informations, Expériences des autres Membres. Chaque Membre a en outre l'obligation de, (i) ne communiquer que des données exactes et fidèles relatives à son état civil et ses coordonnées personnelles, et (ii) de ne prendre aucun engagement pour un tiers. 7. SOUMISSION, PRESENTATION, PUBLICATION ET PROMOTION DES EXPERIENCES Le Prestataire, qui souhaite proposer une Expérience sur le Site accepte que son expérience soit proposée dans les mêmes conditions sur la plateforme de réservation www.lanuitdeschâteaux.com, éditée par Dartagnans. Le Prestataire accepte que la plateforme de réservation www.lanuitdeschâteaux.com soit le canal de vente exclusif de son Expérience, soit cas particulier évoqué à l’article 7.8 des présentes Conditions Générales. Le Prestataire accepte les Conditions Générales de www.lanuitdeschâteaux.com, accessibles à l’adresse url : https://www.lanuitdeschâteaux.com/public/terms 7.1. Soumission et présentation des Expériences par le Prestataire sur les sites internet www.nuitdeschateaux.com Le Prestataire, qui souhaite proposer une Expérience sur le Site, créé une annonce et soumet à la Société une présentation détaillée comprenant : - La nature et les caractéristiques principales de l'Expérience, - Les modalités de déroulement de l'Expérience, - Les conditions de participation à l'Expérience, selon le cas, l’âge minimum, les compétences requises et toute autre exigence requise, - Les éventuels risques inhérents à l'Expérience, - Le prix de l'Expérience, - Le cas échéant, les règles encadrant tous les autres frais applicables, en ce compris notamment les frais liés à la présence de personnes supplémentaires ou d'animaux, les frais de ménage, etc, - Les dates et heures auxquelles l'Expérience est proposée, - Les conditions d'annulation ou de modification d'une Expérience réservée et les éventuels frais d'annulation et de modification y afférents le cas échéant, - La qualité de Professionnel ou non du Prestataire, son nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique, ou sa dénomination, sa forme juridique et son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés s'il s'agit d'une personne morale, son numéro de téléphone, son email et son adresse. Seules les Expériences comprenant cette présentation et préalablement acceptées par la Société pourront être présentées sur le Site et faire l'objet d'une réservation. La Société a un droit discrétionnaire de refuser une Expérience et n'est pas tenue de motiver son refus de publier sur le Site une Expérience. La Société ne peut donc encourir la moindre responsabilité de ce fait. 7.2. Frais d’inscription Le Prestataire doit s’acquitter d’un forfait d’inscription tel que défini dans le tableau suivant : - du 28 février au 1er juin 2023 pour les ambassadeurs: 99 HT (quatre vingt dix neuf euros hors taxes). - du 28 février au 1er juin 2023 : 165€ HT (cent soixante cinq euros hors taxes) *. - du 2 juin au 30 septembre 2023 : 249€ HT (deux cent quarante neuf euros hors taxes) *. (* Les adhérents à la Demeure Historique, les adhérents au Groupe Mercure et les abonnés Castellissim bénéficient d’une réduction de 25€ HT (vingt cinq euros hors taxe) sur le frais d’inscription. La réduction est valable sur les tarifs early et normal.) Seuls les Prestataires ayant réglé leurs frais d’inscription et préalablement acceptés par la Société pourront être présentés sur le Site et faire l'objet d'une réservation. La Société a un droit discrétionnaire de refuser une Expérience et n'est pas tenue de motiver son refus de publier sur le Site une Expérience. La Société ne peut donc encourir la moindre responsabilité de ce fait. 7.3. Condition de remboursement des frais d’inscription Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. 7.4. Publication des Expériences sur les Sites internet www.nuitdeschateaux.com Il appartient au Prestataire, qui souhaite publier une Expérience, de s'assurer que : - Il dispose de tous les droits nécessaires pour publier l'Expérience sur le Site. - l'Expérience ou sa présentation sur le Site ne contient pas d'informations inexactes ou trompeuses et n'est pas de nature à induire les Visiteurs / les autres Membres en erreur. - L'Expérience ou sa présentation est conforme à toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et notamment que l'Expérience ou sa présentation n'est pas susceptible de porter à atteinte, sans que cette liste soit exhaustive, à la dignité humaine, à la vie privée d'une personne, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la Société, ou plus généralement de tout Membre ou tiers. - L'Expérience ou sa présentation n'est pas constitutive d'une activité illégale. Pendant toute la durée de publication de l'Expérience sur le Site, il appartient également au Prestataire de tenir à jour l'ensemble des informations contenues dans sa publication et de veiller à ce qu'elles respectent toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur et les présentes Conditions Générales. Le Prestataire est entièrement et exclusivement responsable de la publication et de la présentation de l'Expérience sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler. Le Prestataire garantit donc la Société contre toute demande, action, litige ou recours qui pourrait être formé à son encontre à raison de la publication sur le Site d'une Expérience. Les Clients reconnaissent et acceptent que la Société ne peut encourir la moindre responsabilité du fait de la présentation sur le Site par les Prestataires de leurs Expériences et plus généralement de tout acte ou omission dans la présentation ou la publication de l'Expérience proposée et, le cas échéant, réservée sur le Site. 7.5. Modification ou suppression de la Publication sur le Site par le Prestataire Une fois publiée, la présentation, les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Expériences peuvent être modifiés par le Prestataire. Ces modifications et/ou suppression peuvent intervenir à tout moment au cours de la publication d'une Expérience sur le site. Elles n'affectent pas les réservations qui ont été effectuées antérieurement à la modification ou à la suppression de la publication. Toute modification effectuée par le Prestataire doit respecter les conditions prévues par les Conditions Générales, notamment en matière de présentation et de publication d'une Expérience. 7.6. Suspension, interruption ou modification de la publication par la Société Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude et la cohérence des contenus, la Société est en droit de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, la publication d’une Expérience. La Société est libre de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu sur le Site qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du Site ou irrespectueux des lois et règlements en vigueur. A cette fin, la Société est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer les contenus litigieux et de prendre des sanctions à l’encontre de son auteur, notamment son exclusion. Ainsi, sans préjudice de toute autre droit de la Société au titre des présentes Conditions Générales, en cas de manquement par un Prestataire à l’une quelconque de ses obligations, la Société se réserve le droit de bloquer toute Expérience ou contenu du Prestataire concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie de l'Expérience, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre le Prestataire. 7.7 Promotion sur le Site ou sur tout autre support Après accord de la Société, les Expériences et les Contenus fournis par les Prestataires sont publiés sur le Site, dont la consultation par les Visiteurs et les Membres est entièrement libre et gratuite. Les Membres pourront être avertis de la mise en ligne d'une Expérience par un courrier électronique d'information envoyée à leur intention par la Société. Aux fins de promotion des Expériences, le Prestataire accepte aux termes des présentes Conditions Générales que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par la Société pour les besoins de la fourniture des Services et de la mise en ligne du Site. A ce titre, le classement des Expériences dans les résultats de recherche sur le Site peut varier en fonction de différents facteurs, tels que les critères de recherche sélectionnée par le Membre recherchant une ou plusieurs Expériences, le prix de l'Expérience, les dates de disponibilité de l'Expérience, le lieu de l'Expérience, le nombre de Bénéficiaires souhaitées, les commentaires et notations de l'Expérience. Dans le cadre de la promotion du Site et des Services, le Prestataire accorde à la Société, sans restriction ni réserves et aussi longtemps que son Espace Personnel demeure actif : le droit d'exploiter et de reproduire sur le Site, les noms, prénoms et qualité du Prestataire, le nom et l'ensemble des caractéristiques de l'Expérience publiée sur le Site ainsi que les contenus et informations y afférents, en présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de la Société. 7.8 Condition de vente des Expériences 7.8.1. Chaque Expérience présenté par le Prestataire se fait exclusivement sur les sites www.nuitdeschateaux.com 7.8.2 Le Prestataire n’est pas autorisé à vendre son Expérience en dehors des sites internet www.nuitdeschateaux.com Par dérogation aux articles 7.8.1 et 7.8.2 le Prestataire est autorisé à vendre son Expérience sur le lieu de l’Expérience uniquement le jour de l’Expérience à partir de 18h (UTC+1 heure de Paris, France), soit le vendredi 27 et samedi 28 octobre 2023 à 18h (UTC+1 heure de Paris, France) et uniquement via un guichet physique. Il est entendu que le Prestataire n’est jamais autorisé à vendre son expérience sur un autre site internet ou application mobile que www.nuitdeschateaux.com 8. RÉSERVATION, PRIX ET PAIEMENT D'UNE EXPÉRIENCE 8.1 Réservation d'une Expérience La réservation d'une Expérience se fait exclusivement sur ou depuis le Site www.nuitdeschateaux.com et est ouverte à tous les Membres. Le Membre choisit sur le Site www.nuitdeschateaux.com la ou les Expériences de son choix, en cliquant sur le lien correspondant. Il indique ensuite la date pour laquelle il souhaite effectuer une réservation et le nombre de bénéficiaires. Il doit alors vérifier les informations concernant les caractéristiques essentielles de l'Expérience, la date souhaitée de réservation de l'Expérience, le nombre de Bénéficiaire souhaité, le prix de l'Expérience, la politique d'annulation et de modification d'une réservation éventuellement applicable ainsi que tous les frais applicables et exigibles en sus du prix de l'Expérience le cas échéant toutes les taxes applicables. Préalablement à la demande de réservation d'une Expérience, le Membre doit s'assurer qu'il respecte les conditions, règles et restrictions définies par le Prestataire pour la réalisation de l'Expérience ainsi que les présentes Conditions Générales. Si l'Expérience est réservée pour le bénéfice d'un ou de plusieurs tiers, le Membre doit également porter à la connaissance de celui-ci ou de ceux-ci lesdites conditions, règles et restrictions et s'assurer qu'ils en respectent les termes et conditions. Pour effectuer une demande de réservation, le Membre doit ensuite cliquer sur le bouton "Réserver" et procéder au paiement de la réservation dans les conditions de l'article 8.3 des présentes. La demande de réservation est instantanée et les sommes dues au titre de l'Expérience sont débitées au moment de la réservation. Cette réservation emporte conclusion d'un contrat entre le Prestataire et le Client et fait l'objet d'une confirmation adressée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client ainsi que sur son espace personnel. Cette confirmation comprend notamment les informations suivantes : - Les caractéristiques essentielles de la ou des Expériences réservées ; - La date de la ou des Expériences réservées ; - Le nombre de Bénéficiaire ; - l’identité et de la qualité du Prestataire ; - le Prix Total de la ou des Expériences réservées. 8.2 Prix Total d'une expérience Le prix affiché, au moment de la demande de réservation d'une Expérience, correspond au Prix Total de l'Expérience en vigueur. Il est fixé par le Prestataire et est indiqué toutes taxes et frais compris. Il appartient à chaque Prestataire d'indiquer dans les prix affichés, la TVA applicable ainsi que toute autre taxe auxquelles le Prestataire est assujetti. Les Clients ne sont tenus d'aucune commission ni frais de service à l'égard de la Société, le règlement des Frais de Services de la Société étant à la charge exclusive des Prestataires. 8.3 Paiement d'une Expérience par un Membre via la Société Stripe La Société a également confié la gestion du paiement des Expériences par les Membres à la Société Stripe, afin d’assurer aux Membres la sécurité et la traçabilité des transactions effectuées par l'intermédiaire de son Site. Dans ce cadre, la société Stripe est responsable du traitement des Données Personnelles afférent à l'utilisation du service Stripe et responsable du traitement des transactions. Le paiement des expériences par les clients s'effectue directement sur le porte-monnaie électronique ouvert par le prestataire auprès de la société Stripe. L’inscription sur le Site et l’ouverture d’un Espace Personnel permet au Prestataire d’accéder à un compte personnel sur le service Stripe auprès de la société Stripe sous réserve de renseigner les Données Personnelles obligatoires. L’utilisation du compte personnel du Prestataire sur le Service Stripe est soumise au strict respect des CGU Stripe accessible à l’adresse : CGU Stripe. Le Membre doit prendre connaissance des CGU de Stripe avant toute utilisation des Services. 8.4 Paiement de la publication d’une Expérience par un Prestataire via la Société Stripe La Société a confié la gestion du paiement des Expériences par les Prestataires à la Société Stripe, afin d’assurer aux Prestataires la sécurité et la traçabilité des transactions effectuées par l'intermédiaire de son Site. Dans ce cadre, la société Stripe est responsable du traitement des Données Personnelles afférent à l'utilisation du service Stripe et responsable du traitement des transactions. Le paiement des expériences par les Prestataires s'effectue directement sur le porte-monnaie électronique ouvert par le prestataire auprès de la société Stripe. L’inscription sur le Site et l’ouverture d’un Espace Personnel permet au Prestataire d’accéder à un compte personnel sur le service Stripe auprès de la société Stripe sous réserve de renseigner les Données Personnelles obligatoires. L’utilisation du compte personnel du Prestataire sur le Service Stripe est soumise au strict respect des CGU Stripe accessible à l’adresse : CGU Stripe. Le Membre doit prendre connaissance des CGU de Stripe avant toute utilisation des Services. 9. MODIFICATION ET ANNULATION D'UNE RESERVATION Les conditions d'annulation et de modification d'une réservation par le Client sont celles prévues par le Prestataire et acceptées au moment de la réservation de l'Expérience par le Client. Le cas échéant, La Société re-crédite le compte bancaire du Client du montant des sommes qui doivent lui être restituées en vertu des conditions d'annulation ou de modification acceptée au moment de la réservation de l'Expérience. Lorsque les sommes versées par un Client au titre d'une réservation annulée restent acquises au Prestataire conformément à ses conditions d'annulation, elles lui sont versées, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation, sur son compte bancaire, par l'intermédiaire de Lemonway ou de Stripe, après déduction des Frais de Services dus par le Prestataire à la Société, conformément à l'article 11.2. des Conditions Générales. En cas de modification d'une réservation par un Client, les éventuels frais et taxes exigibles par le Prestataire lui sont versés, sur son compte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, conformément et selon les modalités prévues à l'article 11 des Conditions Générales. Si un Prestataire annule ou modifie une réservation confirmée, la Société recrédite, le cas échéant, le Client, sur son compte bancaire, du montant de l'ensemble des sommes qui lui reviennent en vertu des conditions d'annulation ou de modification du Prestataire, acceptées au moment de la réservation de l'Expérience, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation ou de la modification de cette réservation. Les Prestataires et Clients sont seuls responsables de toutes les modifications et annulations de réservations qu'ils effectuent sur le Site et des conséquences qui peuvent en découler, notamment au titre du paiement de tous frais, indemnités et taxes qui en résulteraient. Selon le cas, le Prestataire et le Client s’engagent à garantir la Société contre toute action, litige, demande ou réclamation qui pourrait être formée à son encontre au titre d'une annulation ou modification effectuée par l'un d'entre eux. 10. REALISATION DE L'EXPERIENCE Le Prestataire est seul responsable des Expériences qu'il propose et fournit. Il s'engage à remplir toutes ses obligations à l'égard des Clients/Bénéficiaires ayant réservé une Expérience et notamment à leur fournir une Expérience conforme à l'ensemble des caractéristiques présentées sur le Site et acceptées par le Client au moment de la réservation. Le Prestataire est exclusivement responsable du bon déroulement des Expériences. Tout risque que comportent le déroulement d'une Expérience, ainsi que le retard, les reports, les modifications, l'annulation éventuelle ou la mauvaise réalisation d'une Expérience, incombent exclusivement au Prestataire qui devra en assumer toutes les conséquences. En tout état de cause, la Société ne saurait encourir la moindre responsabilité au titre du déroulement de l'Expérience conformément à ce qui est prévu à l'article 15 des présentes. 11. VERSEMENT DU PRIX DE L'EXPERIENCE AU PRESTATAIRE ET FRAIS DE SERVICES 11.1. Versement du Prix Total de l'Expérience Une fois l'Expérience réalisée, le Prix Total de l'Expérience, en ce compris l'ensemble des frais et taxes éventuellement applicables en cas de modification de l'Expérience, est versé sur le compte bancaire du Prestataire, par la Société, par l'intermédiaire de Lemonway ou de Stripe, après déduction des Frais de Services dus par le Prestataire à la Société, conformément à l'article 11.2. des Conditions Générales. Le versement, sur le compte bancaire du Prestataire, du Prix Total de l'Expérience, et des frais et taxes éventuellement applicables, est réalisé dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date prévue du début de l'Expérience. 11.2 Frais de Services par le Prestataire Par dérogation aux CGU de La Nuit des Châteaux, pour toute réservation d'une Expérience « NUIT DES CH TEAUX » sur ou depuis le Site, la Société facture des Frais de Service au Prestataire. Le montant des Frais de Services dus par le Prestataire à la Société est égal à dix pourcent hors taxe (10% HT) du montant total des sommes perçues par le Prestataire au titre de l'Expérience réservée sur le Site. Les Frais de Services applicables sont rappelés aux Prestataires avant qu'ils ne publient une Expérience sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de Service et d'en informer les Prestataires dans un délai raisonnable avant la prise d'effet des nouveaux tarifs. Les Frais de Services sont automatiquement déduits du prix de l'Expérience lors de son versement sur le compte bancaire du Prestataire. La facture correspondant aux Frais de Services perçus par la Société est mise à disposition du Prestataire dans son Espace Personnel sur le Site. 13. NOTATIONS ET COMMENTAIRES D'UNE EXPERIENCE Après qu'une expérience ait été réalisée les Clients et Bénéficiaires peuvent commenter et noter l'Expérience réalisée. Les notations et commentaires sont propres aux Clients et Bénéficiaires qui en sont à l'origine et ne correspondent en aucun cas à une opinion de la Société. Les notations et commentaires laissés par les Clients et Bénéficiaires doivent être aussi fidèles que possible à leur Expérience et ne doivent pas contenir de propos injurieux ou diffamatoires. Ils sont présentés sur le profil public de l'Expérience, par ordre chronologique de publication. Le Prestataire ne peut pas supprimer une note ou un commentaire écrit par un Client ou un Bénéficiaire. Il dispose néanmoins de la possibilité de répondre à tout commentaire écrit par un Client ou un Bénéficiaire. Il a également la possibilité de signaler à la Société tout commentaire qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales, notamment du fait de son caractère diffamatoire ou injurieux. Après examen du commentaire, la Société a un droit discrétionnaire de supprimer tout commentaire qu'elle ne jugerait pas conforme aux Conditions Générales, notamment du fait de son caractère diffamatoire ou injurieux. 14. CLOTURE DE L'ESPACE PERSONNEL 14.1 L'Espace Personnel du Membre pourra être clôturé : (a) à l'initiative du Membre à tout moment et sans préavis ; (b) à l'initiative du Prestataire à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours et d’avoir honoré toutes les expériences payées par les clients ; (c) à l'initiative de la Société en cas de manquement par l'un des Membres de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales auquel il n'aura pas été remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification du manquement adressée par la Société. Nonobstant la clôture, le Prestataire doit fournir les Expériences réservées à la date convenue, conformément aux présentes Conditions Générales. 14.2 A compter de la date effective de clôture de l'Espace Personnel ou de l'accès aux Services, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Expériences publiées auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et le Membre concerné n'aura plus accès à son Espace Personnel sur le Site. 15. RESPONSABILITE 15.1. Relations entre les Membres La Société agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du Site permettant la mise en relation des Membres entre eux. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. La Société n'est pas et ne devient pas partie à ce contrat et n'est pas impliquée dans la relation contractuelle entre les Membres. La Société n'agit pas en tant que mandataire d'un quelconque Membre, sauf en matière de paiement et de versement du Prix d'une Expérience et dans la limite des présentes Conditions Générales. En conséquence, les Membres reconnaissent expressément que la Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée à raison d'une inexécution totale, partielle ou un retard par un Membre d'une ou plusieurs de ses obligations. En particulier, la Société ne peut encourir la moindre responsabilité du fait de la présentation et de la publication sur le Site par les Prestataires de leurs Expériences ainsi que du fait de leur réalisation, annulation, modification, ou encore du retard dans l'exécution de leurs Expériences, de l'absence de fourniture par les Prestataires d'une Expérience, et plus généralement de tout acte ou omission des Prestataires dans la présentation ou l'exécution de leurs obligations au titre de l'Expérience proposée et réservée sur le Site. Les éventuelles réclamations que pourrait avoir un Membre à l'encontre d'un autre Membre doivent être adressées directement auprès de ce dernier. En tout état de cause, les Membres garantissent et s'engagent à indemniser la Société contre toute action, litige, demande, recours ou réclamation qui pourrait être formée à son encontre par un autre Membre, un Client ou, plus généralement, un tiers à ces titres. 15.2. Absence d'obligation de conseil La Société n'est tenue d'aucune mission ou obligation de conseil à l'égard des Membres dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales et notamment quant à la présentation / publication / réservation / réalisation des Expériences. En particulier, la Société ne fournit aucun conseil, avis ou recommandation aux Membres quant aux conséquences légales, réglementaires et fiscales que pourraient engendrer l'utilisation des Services. Il appartient donc à chaque Membre se renseigner sur ses droits et obligations d’ordre légal, réglementaire et fiscal découlant de la publication ou de la réalisation des Expériences. En tout état de cause, les informations fournies par la Société à l'occasion de l'utilisation des Services ne peuvent en aucun cas s'analyser comme un conseil et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation de la part de la Société. Les Membres reconnaissent que la présentation / publication / réalisation d'une Expérience peut comporter des risques et en présentant / publiant / réservant / réalisant ces Expériences, choisissent volontairement d'assumer ces risques. Les Membres assument l'entière responsabilité des choix qu'ils font dans la publication, la réservation et la réalisation d'une Expérience. La Société ne peut donc encourir la moindre responsabilité à ce titre ni être tenue à quelque garantie que ce soit. 15.3. Accès au Site / aux Services La Société s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Toutefois, la Société ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou d'indisponibilité du Site et/ou d'un ou plusieurs des Services qu'il contient, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :maintenance, réparations, mises à niveau, modifications ou mises à jour du Site ou des Services qui y sont offerts ;problèmes techniques affectant l'accès au Site ou au réseau Internet, ayant pour cause une interruption des services de communications électroniques, des éventuels virus ou bogues informatiques, dénis de services, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société ;Force Majeure au sens des présentes Conditions Générales ;fait personnel ou négligence d'un Membre ou d'un tiers ;usurpation, perte ou vol des Eléments d'Identification du Membre. En outre, en cas de violation par un Membre ou par un Visiteur des conditions d'accès au Site ou d'utilisation des Services qui y sont présentés et plus généralement, en cas de manquement à une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et aux Services qui y sont proposés, aux Membres et aux Visiteurs concernés et, s'agissant en particulier des Membres, de clôturer leur Espace Personnel dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes, sans que la Société ne puisse encourir la moindre responsabilité à ce titre. 15.4. Fonctionnement du réseau a) Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès à Internet et aux Services fournis par la Société sur le Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation. La Société ne peut encourir la moindre responsabilité du fait d'un dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site, imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre / du Visiteur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des Services par le Membre / le Visiteur ou en cas de saturation / encombrement du réseau Internet ou du Site. Tout retard, suspension ou annulation de la publication sur le Site d'une Expérience proposée par le Prestataire du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet ou lié à l'interruption ou la suspension de l'accès au Site telle que visée à l'article 15.3 des présentes Conditions Générales ne peut donc donner lieu à quelque réclamation / indemnisation que ce soit et ne libère pas le Membre des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. b) Dans le cadre de l'administration du Site, la Société effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, des logiciels et des Services contenus sur le Site. Toutefois, et compte tenu des contraintes et des caractéristiques d'Internet dont les Membres / Visiteurs reconnaissent avoir pleinement conscience, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus affectant les informations, les logiciels et Services contenus sur le Site et plus généralement, des conséquences d'une utilisation non conforme de ceux-ci. De même, la Société ne garantit, ni l'exactitude ni la mise à jour des contenus du Site. Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet extérieurs gérés par des tiers. La Société qui ne dispose d'aucun contrôle du contenu de ses sites ainsi que des produits et services qui y sont proposés, n'assume aucune responsabilité à ce titre. En particulier, la Société ne garantit pas que les Membres / Visiteurs seront satisfaits des produits et services qui y sont proposés et il appartient aux Membres / Visiteurs d'effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction sur ces sites. 15.5. Responsabilité du fait des contenus Les informations, contenus, Services diffusés sur le Site ou encore les caractéristiques et fonctionnalités du Site sont susceptibles d'être modifiés, supprimés, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Société. Il appartient donc aux Visiteurs / Membres de se reporter régulièrement au Site. Le Membre ne doit manquer, dans l'utilisation des Services offerts par le Site, à aucune des dispositions légales, réglementaires, administratives et à aucun accord contractuel susceptible de lui être applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. Le Membre atteste détenir l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à la Société et/ou destinées à être publiés sur le Site dans le cadre de la fourniture des Services. Il garantit la Société contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant l’utilisation non autorisée, en ce compris la reproduction et la diffusion, de ses contenus et informations. 15.6. Utilisation du Site par les Membres Dans le cadre de l'utilisation du Site, les Membres transmettent, via Internet, des Données Personnelles / informations / contenus. Compte tenu des caractéristiques et des contraintes d'Internet, les Données Personnelles / informations / contenus sont transmis par les Membres à leurs risques et périls et la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices qui pourraient découler de cette transmission par les Membres et notamment de la perte ou de la détérioration de ces données / informations / contenus, liées à des problèmes ou incidents techniques pouvant survenir. Les Membres s'engagent, aux termes des présentes Conditions Générales, à ne transmettre que des Données Personnelles/ informations / contenus sincères, exactes et conformes à la réalité. La Société ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des Données Personnelles/ informations / contenus diffusés par les Membre sur le Site. En cas de diffusion / transmission de données / informations / contenus susceptible de constituer une atteinte aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs etc…, aux présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de clôturer l’Espace Personnel du Membre concerné et de faire supprimer du Site ces données / informations / contenus et tout renvoi à ceux-ci. D'une manière générale, les Visiteurs / Membres reconnaissent expressément utiliser le Site et les Services qui y sont proposés sous leur responsabilité exclusive. La Société ne saurait donc encourir la moindre responsabilité du fait de l'usage fait par un Visiteur ou un Membre du Site et des Services qui y sont proposés et en particulier du fait des données / informations / contenus diffusés sur le Site ou transmises par un Membre par l'intermédiaire du Site et les Membres s'engagent expressément à garantir et indemniser la Société contre toute action, litige, demande ou réclamation qui pourrait être formée à son encontre par un autre Membre / Client / Bénéficiaire de ce fait. 15.7. Responsabilité du fait des inscriptions d’un Membre via Typeform Le Membre reconnaît et accepte que les inscriptions nécessaires à la mise en ligne d'une Expérience soient techniquement gérées par la société Typeform à travers le service Typeform. A ce titre, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soient des éventuels dommages résultant d’une négligence, d’un manquement contractuel, ou d’une faute d’exploitation due à la société Typeform. 15.8. Responsabilité du fait des transactions financières via Stripe Le Membre reconnaît et accepte que les transactions financières nécessaires à la réservation d'une Expérience soient techniquement gérées par la société Stripe à travers le service Stripe. A ce titre, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soient des éventuels dommages résultant d’une négligence, d’un manquement contractuel, ou d’une faute d’exploitation due à la société Stripe. 16. NOTIFICATIONS Toute notification, demande ou communication faite en exécution des Conditions Générales, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, notamment par voie électronique, à la personne concernée à savoir : (a) Concernant la Société : A l’attention de : Romain Delaume, CEO de Dartagnans SAS, 15 rue de Milan, 75009 Paris – contact@dartagnans.fr (b) Concernant les Membres : A l'adresse postale ou à l'adresse email, indiqué par le Membre dans son Espace Personnel. Les notifications, demandes ou communication sont réputées effectuées: (a) par lettre recommandée avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date ; (b) par remise en main propre : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l'un quelconque de ses salariés ou préposés. (c) par communication électronique : à la date mentionnée sur le message d'envoi à la condition d'avoir été réceptionnée sous forme lisible. 17. DISPOSITONS GENERALES 17.1 Divisibilité La nullité, l'inopposabilité ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes, n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes. La Société convient alors de remplacer autant que possible, toute stipulation privée d'effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant sa volonté initiale. Faute d’y parvenir, la stipulation privée d’effet sera considérée comme n’ayant jamais existé. 17.2 Indépendance des Membres Le Membre utilise le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et la présentation / publication / réservation d'une Expérience ne sont constitutives, vis-à-vis de la Société, d'aucune relation de subordination, d'agence, de société de fait ou en participation ou de représentation. 17.3 Cession La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce que le Membre accepte sans réserve. 18. LOI APPLICABLE – MEDIATION - JURIDICTION COMPETENTE 18.1 Les Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français. 18.2 Tout litige se rapportant aux présentes Conditions Générales et aux Services qu'elles régissent, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire. Par exception, les litiges qui viendraient à se produire entre un consommateur et la Société à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des Conditions Générales, pourront être soumis à la médiation de la consommation. Dans ce cas il sera recouru au médiateur suivant : Romain Delaume / contact@dartagnans.fr. En cas de refus du Consommateur de recourir à la médiation de la consommation ou d'échec de la médiation, le litige ou différend sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire.